ART. 8 TER	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°160
présenté par
Mme Rossi
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 6, après le mot :
 « habitation, »
 insérer les mots : 
« à l’intérieur de tout véhicule de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire également de l’abandon d’animaux à l’intérieur d’un véhicule de transport (rame de métro, bus, wagon ferroviaire, voiture abandonnée ou dérobée...) dont l’animal ne pourrait s’extraire, une circonstance aggravante de l’acte d’abandon.