ART. 12	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°163
présenté par
Mme Rossi
------------
ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 7 par les mots : 
« , à l’exception exclusive des espèces menacées de ou en voie d’extinction et à des fins de remise en liberté, dans le cadre des protocoles scientifiques dédiés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les sanctuaires ou les refuges, les espèces accueillies peuvent être des espèces en danger d’extinction. L’interdiction absolue de reproduction pourrait donc parfois se révéler contre-productive au regard des intérêts de conservation de l’espèce. En revanche, cette reproduction doit impérativement être encadrée et réservée au seul objectif de conservation en vue du retour au milieu naturel.