ART. 3 BIS	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Dombreval
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ARTICLE 3 BIS
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« accueil »,
insérer les mots :
« , au sens du V de l’article L. 214‑6, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.