ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot : 
« compagnie »,
insérer les mots : 
« , que cette acquisition s’effectue à titre onéreux dans une animalerie ou à titre gratuit dans un refuge, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à préciser que ce certificat doit être transmis aussi bien en animalerie que dans les refuges.