TITRE	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°191
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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TITRE
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« à l’exception des animaux d’élevage et des animaux chassés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’objet du présent texte qui ignore la maltraitance d’animaux sauvages chassés ou encore les souffrances animales observées dans de nombreux établissements de l’élevage agro-industriel.
C’est pourquoi nous proposons le titre suivant: “proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, à l’exception des animaux d’élevage et des animaux chassés”