ART. 8	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°203
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard et M. Aubert
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende » 
les mots :
« cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le souci du bien-être des animaux est central.
 
Hélas aujourd’hui encore en France de nombreuses personnes font preuve de cruauté envers ces derniers. Nul ne peut pourtant tolérer une telle barbarie à l’encontre de ces êtres doués de sensibilité.
 
Il est dès lors nécessaire de réprimer plus sévèrement les auteurs de ces actes de cruauté. En outre, ce renforcement de la sanction serait de nature à dissuader les auteurs d’agir et de porter atteinte aux animaux.
 
En l’état, cette proposition de loi propose de relever les peines à trois ans l’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque les faits de maltraitance ont entraîné la mort de l’animal.
 
Ce présent amendement propose de fixer les peines à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsque les faits de maltraitance ont entraîné la mort.
 
Notre pays ne se résout pas à accepter la barbarie contre les animaux.