APRÈS ART. 4 TER	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°204
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle et M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 TER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « expositions », sont insérés les mots « , fêtes foraines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise ainsi à interdire la cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout animal de compagnie dans les fêtes foraines. Historiquement, ce sont notamment des poissons rouges qui y sont cédés. Cependant, les conditions dans lesquelles ils peuvent être cédés ne garantissent pas leur bien-être : vendus dans des sacs en plastique parfois inadaptés, il arrive régulièrement que les poissons rouges ne survivent pas à ces actes de cession.