APRÈS ART. 11 QUATER	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°205
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 QUATER, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable