ART. 14	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« loups »
insérer les mots :
« , y compris hybrides, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’étendre l’interdiction de présentation au public et d’acquisition aux loups hybrides.