APRÈS ART. 7	N°224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°224
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Degois, Mme Khedher, Mme Meynier-Millefert, Mme Tiegna, M. Vignal et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Au sein des modules visant à développer une culture de l’engagement et à transmettre un socle républicain du Service national universel, les participants reçoivent une sensibilisation à l’éthique animale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer l’éthique animale, à savoir l’étude de la responsabilité des humains envers les animaux, parmi les contenus à présenter aux participants au Service national universel.
En effet, la loi française, depuis 1976 dans le code rural et depuis 2015 dans le code civil, reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Par ailleurs, les recherches en éthologie, démontrant la capacité des animaux à ressentir des émotions, de la douleur, du bien-être et à percevoir de façon subjective leur environnement et leurs expériences de vie, ont profondément fait évoluer les représentations des obligations des humains envers les animaux.
Or former la jeunesse au respect de la responsabilité que nous avons envers les animaux ne pourra que contribuer à la diminution de la maltraitance animale et à l’amélioration de leur bien-être lorsque ces jeunes seront amenés à être en contact avec des animaux, dans le cadre domestique ou de leur profession.