APRÈS ART. 7	N°225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°225
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Degois, Mme Khedher, Mme Meynier-Millefert, Mme Tanguy, Mme Tiegna, M. Vignal et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale