APRÈS ART. 7	N°227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°227
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Degois, Mme Khedher, Mme Meynier-Millefert, Mme Tiegna, M. Vignal et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Après le quatrième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignement moral et civique comporte également, pour les élèves d’école primaire, de collège et de lycée, une formation à l’éthique animale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer l’éthique animale, à savoir l’étude de la responsabilité des humains envers les animaux, parmi les enseignements à prodiguer dans le cadre de l’enseignement moral et civique.
En effet, la loi française, depuis 1976 dans le code rural et depuis 2015 dans le code civil, reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Par ailleurs, les recherches en éthologie, démontrant la capacité des animaux à ressentir des émotions, de la douleur, du bien-être et à percevoir de façon subjective leur environnement et leurs expériences de vie, ont profondément fait évoluer les représentations des obligations des humains envers les animaux.
Les programmes ne sont pas hermétiques à cette évolution, comme en témoigne le programme de la nouvelle spécialité « Humanités, Littérature et Philosophie » qui intègre en Première un chapitre sur « l’homme et l’animal », visant à explorer la complexité des relations entre l’humain et l’animal et à interroger la frontière hermétique telle qu’elle était admise au Moyen Âge.
Cet amendement vise lui à intégrer cet enseignement dès le primaire dans le cadre de l’enseignement moral et civique. En effet, former les élèves au respect de la responsabilité que nous avons envers les animaux ne pourra que contribuer à la diminution des pratiques génératrices de souffrance chez les animaux et à l’amélioration de leurs conditions de vie.