ART. 4 BIS	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°238
présenté par
M. Ardouin et M. Fiévet
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« un inséré »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour la clarté de la loi.