ART. 5	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Ardouin et M. Fiévet
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’espèce à laquelle »
les mots :
« de la race, de la sous-espèce et de l’espèce auxquelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’exiger que toute publication d’une offre de cession d’un animal de compagnie fasse figurer, en plus de son âge, de son sexe, de son lieu de naissance et du nom scientifique et vernaculaire de son espèce, des indications relatives à sa race et à sa sous-espèce.
Exiger que soit indiquée la race et la sous-espèce de l’animal permet d’éclairer l’accord de volonté des contractants, de justifier sa valeur économique, et protège l’acquéreur en cas de tromperie sur celle-ci. Exiger la mention de la race et de la sous-espèce permet également de préciser la lignée d’un animal de compagnie dont l’espèce serait trop diversifiée.