ART. 12	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°243
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 12
À l’alinéa 10, après le mot : 
« établissements »
insérer les mots : 
« zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et au sein d’établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à garantir pour les enfants dont les parents n’ont pas les moyens de financer des voyages leur permettant de voir des cétacés le fait de les voir réellement.
 
L’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère prévoit de manière stricte les mesures à respecter pour s’assurer que le bien-être des animaux en captivité soit respecté.
A ce titre, il ne semble pas opportun de leur interdire la détention en captivité des spécimens de cétacés.