ART. 3	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°245
présenté par
M. Dive, M. Diard, M. Brun, M. Reda, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Boucard, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bouchet Bellecourt et M. Rolland
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale