ART. 3 BIS	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°247
présenté par
M. Dive, M. Diard, M. Brun, M. Reda, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Boucard, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, Mme Bouchet Bellecourt et M. Bony
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ARTICLE 3 BIS
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots : 
« et s’assure que celle-ci ne représentera pas un danger sanitaire pour la famille d’accueil notamment s’il y a des enfants en bas âge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à rappeler les devoirs du gestionnaire du refuge durant la période de placement de l’animal qui doit notamment mettre en œuvre toutes les actions pouvant favoriser l’adoption de l’animal dans de  bonnes conditions. Aussi, le présent amendement ajoute qu’il doit également s’assurer que cette adoption ne représentera pas par la suite un problème sanitaire pour la famille d’accueil que ce soit au niveau des allergies ou en informant la famille des éventuels dangers de certains produits vétérinaires pour les jeunes enfants. 
Par exemple : l’imidaclopride et l’acétamipride sont des substances présentes dans une cinquantaine de produits vétérinaires, on les retrouve par exemple dans les colliers anti-puces pour chiens et chats. Bien que la présence de ces insecticides neurotoxiques soit précisée sur la notice des produits, cette indication passe souvent inaperçue auprès des usagers. Il est vrai que la toxicité de cette substance est avant tout avérée pour les insectes. Cependant, elle peut représenter également un réel danger pour les jeunes enfants ou les femmes enceintes. A titre d’exemple concret, le chien ou le chat portant un collier contenant ces substances pourrait laisser des traces de celles-ci dans différents lieux du domicile familial, notamment la chambre des enfants ou sur tout autre objet qu’ils sont susceptibles de manipuler.