ART. 8	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°248
présenté par
M. Pauget, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip et M. Rémi Delatte
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En cas de récidive, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement à 75 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 tel que le propose cet amendement, non seulement renforce les sanctions et les peines applicables et fait de la mort de l’animal une circonstance aggravante au moment de l’appréciation des faits par le juge, mais va plus loin en considérant la récidive et la punissant à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros.
Tel est l’objet de cet amendement