APRÈS ART. 11	N°254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°254
présenté par
M. Pauget, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer, Mme Beauvais, M. Rolland, M. Boucard, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, Mme Le Grip et M. Rémi Delatte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale