APRÈS ART. 15	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Reda
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement, dans un délai de huit mois après la promulgation de la présente loi, remet un rapport au Parlement relatif au recensement de tous les animaux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire, au vue de les présenter au public dans des établissements itinérants exerçant sur le territoire français.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre au Parlement de pouvoir étudier des données précises sur le nombre d’animaux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire, au vue de les présenter au public dans des établissements itinérants exerçants sur le territoire français.
Aussi, dans le cadre de l’application de la présente loi, il semble nécessaire de connaître le nombre d’individus qui devront être cédés et entretenus sur le territoire national.