ART. 12	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Quentin et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 12
Après le mot : 
« établissements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« zoologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés.
Cet amendement de repli vise à limiter ces interdictions aux seuls établissements itinérants, et à en exempter les établissements zoologiques.
Il convient en effet de distinguer la situation des mammifères sauvages utilisés dans les cirques itinérants et celle des cétacés vivant dans les parcs zoologiques (et non en parcs d’attractions), qui bénéficient de l’attention d’équipes de professionnels chargés de garantir la satisfaction de leurs besoins biologiques et de leur bien-être.
Il s’avère que les cétacés soit vivent plus longtemps en institutions zoologiques qu’en milieu naturel (c’est le cas des grands dauphins), soit ont une durée de vie équivalente. Il est important de prendre en compte le fait que la destruction par l’homme ou encore la contamination par divers polluants (y compris plastiques, chimiques et sonores) touchent uniquement les cétacés en milieu naturel, portant fortement atteinte à leur espérance de vie. Ceci est notamment illustré par les 1200 dauphins qui s’échouent morts tous les ans sur les côtes françaises, reflétant environ 12 000 dauphins tués dans les filets de pêche industrielle.
Concernant la présence de cétacés en institution zoologique, celle-ci est au service de la recherche et de la conservation du milieu marin : elle permet d’accroître le corpus de connaissances scientifiques dont nous disposons pour mieux venir en aide aux cétacés sur le terrain. L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et de nombreux scientifiques du monde entier soulignent ainsi le fait que de nombreux résultats de recherche - essentiels pour la conservation des dauphins en milieu naturel - sont directement issus d’études menées sur ces animaux au sein d’institutions zoologiques.
Concernant les présentations au public de cétacés, celles-ci sensibilisent chaque année 3 millions et demi de personnes par an, notamment des scolaires, aux menaces pesant sur le monde marin, et ce sans perturber la faune sauvage.
De plus, les comportements demandés aux cétacés devant les visiteurs sont appris uniquement par jeux et par l’utilisation d’une grande variété de renforcements positifs.
Ces interactions avec les animaliers, l’apprentissage et l’exécution de comportements constituent pour les cétacés un ensemble de stimulations cognitives et physiques qui contribuent à leur bien-être.
Enfin, concernant l’interdiction de la reproduction de ces cétacés dans les bassins, celle-ci apparaît contraire à leur bien-être. Le droit à reproduction des animaux, qui permet de « répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux », doit en effet être regardé comme une composante de la « liberté d’exprimer un comportement normal », qui est l’une des 5 libertés fondamentales pour la faune sauvage et domestique reconnues par l’OIE. Cette interdiction va également à l’encontre des efforts déployés pour permettre la conservation d’espèces menacées.