ART. 14	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°260
présenté par
M. Reda
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ARTICLE 14
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Durant ce délai, les animaux peuvent être rachetés par des associations de la protection animale qui sont chargées de les placer dans des structures adaptées.
« Passé le délai d’une année, les ours et les loups sont saisis et une amende de 15 000 euros par animal est adressée au capacitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi vise à interdire tout spectacle ayant recours à des ours ou des loups. Les animaux en question seront placés par les associations de protection animale dans des structures adaptées.
Aussi, passé ce délai, les animaux seront saisis et les capacitaires se verront adresser une amende de 15 000 euros.