ART. 13	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Gosselin, M. Bazin, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 13
À l’alinéa 3, après le mot : 
« plateau »,
insérer les mots : 
« tournées en public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.
L’article 13 de la proposition de loi vise à mettre fin à l’exhibition d’animaux sauvages sans respect de leurs impératifs biologiques et dans un but commercial, plus particulièrement dans les discothèques et sur les plateaux de télévision.
Pour autant, la rédaction de l’alinéa 3 relatif aux émissions de télévision, parce qu’elle est extrêmement large, laisse place à l’ambiguïté quant à son champ d’application : « Il est interdit de présenter les animaux mentionnés au I du présent article lors d’émissions télévisées et autres émissions réalisées en plateau, … ».
Cette rédaction fait légitimement craindre à divers producteurs d’émissions une application très extensive à toutes les émissions TV et autres émissions de plateau, dont certaines concourent justement à faire découvrir et protéger la faune sauvage, de « 30 millions d’Amis » à « Fort Boyard », en passant par « Les Animaux de la 8 », « C’est pas sorcier » ou encore « Le Monde de Jamy ».
Afin de clarifier l’intention du législateur dont l’objectif est d’interdire que puisse être imposé à un animal sauvage le bruit et la lumière propres aux émissions TV tournées en public, cet amendement propose d’ajouter la mention « tournés en public » à l’alinéa 3.
Tel est l’objet de cet amendement.