ART. 12	N°272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°272
présenté par
M. Jolivet
------------
ARTICLE 12
À l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : 
« d’ »
les mots :
« des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser les certificats de capacité et les autorisations d’ouverture aux parcs zoologiques.
Les cétacés bénéficient, comme toutes les autres espèces présentes dans les parcs zoologiques français, de l’expertise de professionnels formés à assurer leur bien-traitance. Souvent avec passion, ils sont au service de la recherche, de la sensibilisation du grand public à l’écosystème marin et se mobilisent pour la conservation des océans.