ART. PREMIER	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°278
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« de compagnie ou un équidé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La maltraitance animale ne peut se limiter aux animaux de compagnie. il est donc nécessaire de s’assurer que tout particulier prenant la responsabilité d’un animal signe ce certificat.