APRÈS ART. 11 QUATER	N°282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°282
présenté par
M. François-Michel Lambert et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale