ART. 3	N°283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°283
présenté par
M. François-Michel Lambert
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« chiens et chats » 
les mots :
« animaux de compagnie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de protéger et d’accueillir tous les animaux qui ne devraient pas être “errants” du fait de leur espèce ou forme de dressage et pas seulement les chiens et les chats.