ART. 3 BIS	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°285
présenté par
M. François-Michel Lambert
------------
ARTICLE 3 BIS
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots: 
« chien ou chat »
les mots:
« animal de compagnie »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’élargir aux familles d’accueil de tous les animaux de compagnie et pas uniquement des chiens et des chats.