ART. 2	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et les gardes champêtres »
les mots :
« , les gardes champêtres et les gardes particuliers assermentés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les gardes particuliers assermentés, au même titre que les gardes champêtres, doivent pouvoir rechercher et constater les infractions dont il est question.