ART. 12	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°292
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 11. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser la participation des spécimens de cétacés à des spectacles.