ART. 12	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, Mme Thill, M. Favennec-Bécot et Mme Sanquer
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ARTICLE 12
I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel propose de supprimer les dispositions relatives aux cétacés. Ces derniers bénéficiant, au même titre que les autres espèces présentes en parcs zoologiques, de l’attention et de l’expertise d’équipes de professionnels chargés de garantir la satisfaction de leurs besoins biologiques et de leur bien-être. A ce jour, il n’existe pas d’argument scientifique objectif permettant de démontrer que la vie en institution zoologique compromet le bien-être des cétacés.
Interdire la présence des cétacés au sein des parcs zoologiques en l’absence de toute autre solution d’hébergement ayant prouvé techniquement et scientifiquement être capable de satisfaire leurs besoins et garantir leur bien-être, présente un risque important de mise en danger des individus concernés par cette mesure.
De la même façon, la présence de cétacés en institution zoologique est au service de la recherche, de la conservation et de l’éducation au respect d’un écosystème particulièrement menacé, le milieu marin. Encore très récemment, en octobre 2020, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) rappelait l’importance d’une approche globale au service de la protection des cétacés intégrant le travail de terrain et soulignait le rôle des institutions hébergeant des cétacés. A ce titre également, les présentations au public de cétacés sensibilisent chaque année 3 millions et demi de personnes, plus des scolaires dans le cadre d’ateliers dédiés, à la protection des océans.
Ces interactions avec les animaliers, y compris en dehors de tout contexte alimentaire, l’apprentissage et l’exécution de comportements constituent pour les cétacés, comme pour tous les animaux en parcs zoologiques, un ensemble de stimulations cognitives et physiques objectivement appréciées par les cétacés.
Le code d’éthique récemment adopté par l’Association française des parcs zoologiques (AFdPZ), qui regroupe la plus grande partie des zoos en France (près de 100), prévoit lui que
« … les spectacles doivent donc être à vocation pédagogique. Dans ce but, ces animations ne présenteront que des comportements naturels de l’espèce considérée tout en prenant en compte les goûts et capacités de chaque individu. Dans ce contexte, l’utilisation d’objets artificiels est à éviter. Le processus d’apprentissage et l’entraînement des animaux se fera via du conditionnement opérant associé au renforcement positif permettant de s’assurer de la coopération volontaire de l’individu. En aucun cas cela ne se fera au moyen de méthodes coercitives. En dehors des spectacles, les animaux devront obligatoirement bénéficier d’installations fixes de qualité répondant à leurs besoins au même titre que les autres animaux du parc zoologique ».
Tous ces éléments permettent de pouvoir faire confiance aux parcs zoologiques dans leurs capacités à assurer le bien-être de leurs animaux.