ART. 8 QUATER	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°301
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 8 QUATER
À l’alinéa 2, après le mot :
« domestique »
insérer les mots :
« ou sur des poissons, mollusques ou poulpes d’ornement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La maltraitance animale ne peut se limiter qu’aux animaux terrestres mais aussi aux autres formes de vie.