ART. 15	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°304
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les élevages de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) destinés à la production de fourrure sont interdits »
les mots :
« Tout élevage destiné à la production de fourrure est interdit ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« d’élevage des visons d’Amérique mentionnés »
les mots :
« de tout élevage comme mentionné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nombreux sont nos voisins à avoir interdit la production de fourrure sur leur territoire. 
Il convient, par cet amendement, de combler notre retard en interdisant toute production de fourrure sur notre territoire.