ART. 12	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°308
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE 12
À l’alinéa 17, substituer au mot : 
« cinq » 
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 de la présente proposition de loi prévoit qu’ “il est interdit de détenir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire.”
Malheureusement, l’entrée en vigueur de cette interdiction n’est prévue que dans cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Il convient, par cet amendement, de l’avancer à deux ans afin de trouver un équilibre suffisant entre la protection des animaux visés et la reconversion des établissements qui en vivent.