ART. 11	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 11
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La zoopornographie ne se limite pas à certains animaux. Il n’y a donc pas lieu de préciser. Amendements de clarification.