APRÈS ART. 12	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. François-Michel Lambert
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APRÈS L’ARTICLE 12, insérer la division et l’intitulé suivants:
Il est interdit de céder à titre gratuit ou onéreux un cétacé à un établissement français ou étranger sauf aux établissements ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage trouvée blessés ou affaiblis dans la nature ou dont les propriétaires ont souhaité se dessaisir ou y ont été contraints.
EXPOSÉ SOMMAIRE
il s’agit de garantir une vie digne à ces animaux et éviter toute exportation vers des lieux étrangers où les cétacés continueraient à être enfermés dans des lieux inadaptés.