ART. 3 BIS	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE 3 BIS
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 
« conditions »,
insérer les mots : 
« permettant de veiller à leur bien-être et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réglementation actuelle réserve l’adoption aux seules associations de protection animale disposant d’un refuge. Dans les faits, de nombreuses associations sans refuge participe à des actions de sauvetage d’animaux dans la perspective de les faire ultérieurement adopter. Ces animaux sont donc placés chez des particuliers communément appelés « famille d’accueil ».
L’article 3 bis, adopté en commission, vise à donner une définition légale de ces familles d’accueil, et à préciser les obligations qui leur incombent.
Cet amendement ajoute aux règles qui s’appliquent à ces familles d’accueil, l’obligation de garantir le bien-être de l’animal recueilli.