APRÈS ART. 16	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Orphelin, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale