APRÈS ART. 5	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Orphelin, M. Villani, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Houbron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale