ART. 11 TER	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Houbron, M. Dombreval et Mme Romeiro Dias
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ARTICLE 11 TER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros »,
les mots :
« trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence du rééchelonnement des peines prévu au présent chapitre II.