APRÈS ART. 12	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
Mme Thill, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib et M. Labille
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 7 ainsi rédigée :
« Section 7
« Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement
« Art. L. 211‑34. – Les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent ont pour objectifs premiers de :
« 1° Soutenir financièrement la conservation et la survie des espèces tout en considérant la situation de chaque individu ; 
« 2° Agir dans l’intérêt de la conservation de la vie sauvage, de la biodiversité et du bien-être animal au travers de sa communication et de ses actions ; 
« 3° Soutenir les organisations qui agissent en faveur de la protection de la biodiversité et d’une amélioration des standards du bien-être animal ; 
« 4° Participer à la recherche et à la diffusion d’informations concernant notamment la biologie de la conservation, l’éthologie, les sciences vétérinaires, les techniques d’élevage et de soins, l’aménagement des enclos, les méthodes de management ;
« 5° Assurer la formation continue de leurs équipes, et mettre à profit le réseau des parcs zoologiques pour échanger sur les bonnes pratiques ; 
« 6° Promouvoir l’éducation à l’environnement et la diffusion de connaissances scientifiques par des programmes pédagogiques actualisés et appropriés à tous les publics, notamment aux familles, groupes scolaires, etc ;
« 7° Travailler dans le but d’appliquer toutes les recommandations professionnelles établies par la réglementation en vigueur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi des dispositions du code d’éthique adopté par l’association française des parcs zoologiques, et de renforcer les dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement prévues par cette proposition de loi en son article 12.
Ce code d’éthique de l’association française des parcs zoologiques fixe le bien-être animal, la conservation des espèces et de la biodiversité, le développement de la recherche et la sensibilisation du public à la cause animal comme buts premier des parcs zoologiques.
Cet amendement vise donc premièrement à rappeler que ce sont des objectifs déjà poursuivis, et souvent avec succès, par les parcs zoologiques dont le but premier n’est pas de faire des animaux une source de profit. 
Il vise ensuite à inscrire ces engagements, qui n’ont pas force de loi, dans le code de l’environnement, afin qu’ils deviennent juridiquement contraignants.