APRÈS ART. 15	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Perea
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2021 sur l’opportunité d’assurer une étude environnementale préalable et un suivi environnemental lors des projets d’initiatives privées visant à la création d’aire de nature sauvage au sein desquelles les activités anthropiques sont totalement ou majoritairement exclues.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander l’organisation d’une réflexion sur le développement des expérimentations d’«aires de nature sauvage » portées par des associations et sur l’opportunité d’une évaluation environnementale en la matière.
 
En effet, depuis plusieurs années, des expérimentations visant à créer des « aires de nature sauvage » sont projetées par des associations qui, pour se faire, se portent acquéreurs de larges pans de territoire naturel. Pour exemple, en novembre 2019 l’association ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) a acquis près de 500 hectares au cœur du Parc du Vercors qui seront dédiés à une « réserve de vie sauvage », excluant de toutes activités anthropiques de gestion du milieu. 
Le milieu naturel primaire, en France et y compris en plein cœur du Vercors, n’existe plus. Les paysages et la nature dont le pays a hérité et qu’il doit léguer, sont le fruit d’un usage anthropique millénaire des milieux naturels (pâturage, exploitation forestière...). Ainsi, ces projets constituent une réelle innovation dans la méthode de gestion du milieu naturel en excluant l’homme de cet espace ; espace que l’homme a justement, depuis des siècles, contribué à façonner et à entretenir pour aboutir à la nature telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Ces initiatives, en rupture avec les modalités traditionnelles de gestion de l’espace naturel, posent donc énormément de questions et méritent à minima un suivi environnemental dédié.
Sans juger de l’opportunité de telles initiatives en France, plusieurs expériences à l’étranger laissent penser qu’elles peuvent avoir des impacts négatifs très significatifs sur la biodiversité du milieu.
Aussi, alors que ce type d’expériences se développent en France, il parait opportun pour le Gouvernement et le Parlement de s’interroger sur les modalités d’évaluation environnementale et de suivi de ces dernières.