APRÈS ART. 15	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Mauborgne et Mme Moutchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la stérilisation des chats. Il recense le nombre de chats errants, détaille les moyens et les coûts de la mise en place d’un plan pluriannuel de stérilisation des chats errants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de demander au Gouvernement un rapport sur les chats errants et propose de réfléchir à la mise en place d’un plan pluriannuel de stérilisation des chats errants et d’étudier les dégâts causés par la population féline en matière sanitaire et de biodiversité comme en témoigne les citoyens, les maires, les associations de défense d’animaux, les chasseurs, les agriculteurs, etc.
La France abrite entre 12 à 13 millions de chats appelés « chats errants » sur son territoire. Un  document consultable en suivant le lien : « https ://agriculture.gouv.fr/la-sterilisation-des-chats-un-acte-de-protection » du Ministère de l’agriculture mentionne que « La stérilisation est un outil de lutte et de prévention contre les abandons et les atteintes au bien-être animal. Le chat est un animal domestique : il ne peut pas être livré à lui-même sans risque pour sa santé et la collectivité ».