AVANT ART. 12	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Mauborgne et Mme Moutchou
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AVANT L’ARTICLE 12
À l’intitulé du chapitre III, substituer au mot : 
« maltraitance »
le mot :
« captivité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel