ART. 13	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°349
présenté par
Mme Mauborgne et Mme Moutchou
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« I  bis. – Il est interdit de détenir, à des fins domestiques, un furet en captivité, sauf dans les départements où un arrêté préfectoral l’autorise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’autoriser la détention en captivité, d’un ou plusieurs furets, sauf par dans les départements qui l’autorisent par arrêté préfectoral et notamment pour la chasse aux nuisibles.