AVANT ART. 15	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°350
présenté par
Mme Mauborgne et Mme Moutchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre IV :
« Élevage de mustélidés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel