AVANT ART. 8	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°369
présenté par
M. Pauget
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AVANT L’ARTICLE 8
À la fin de l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« à l’encontre des animaux domestiques »
le mot :
« animale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifier l’intitulé du chapitre II pour élargir élargir sa portée à tous les animaux et non seuelemnt aux animaux domestiques. L’occasion nous est donnée de défendre la cause animale, elle doit etre celle de tous les animaux. 
Le texte vise d’ailleurs à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, c ’est pourquoi il est proposé de remplacer « la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques » par les mots « la lutte contre la maltraitance animale » pour eviter que le renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance ne s’applique qu’ aux seuls animaux domestiques.