ART. 3	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, après le mot : 
« propriétaire »
insérer les mots : 
« ou à défaut le détenteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir au détenteur et non pas au seul propriétaire de l’animal les recherches effectuées par le gestionnaire du refuge. 
Il arrive en effet que l’animal soit confié à une tierce personne chargée d’en prendre soin sans pour autant en avoir la propriété.