ART. 2	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°378
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« municipaux »
insérer les mots :
« , les agents de terrain de l’Office français de la biodiversité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Entré en fonction au 1er janvier 2020, l’Office Français de la biodiversité limite actuellement son champ d’intervention à la faune sauvage. Mais ses agents de terrain, par la spécificité de leur mission et de leurs connaissances, ont toute légitimité à être concerné par l’extension des professionnels intervenant au titre de l’article L 212-13 du code rural et de la Pêche Maritime.