ART. 3	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°379
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« un »
les mots : 
« une convention avec un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La rédaction de cet article laisse à penser que « refuge » et « fourrière » sont interchangeables. 
Pourtant, le refuge est une structure privée qui peut procéder à la mise à l’adoption, et la fourrière, un service public de retrait de la voie publique et de garde. 
Une collectivité, en l’état actuel des choses, ne semble pas pouvoir « disposer d’un refuge » puisqu’elle ne peut être à l’initiative de sa création, ni en exercer les missions ordinaires. A moins que l’intention du législateur soit de permettre aux collectivités territoriales de créer un refuge et d’accepter qu’elles puissent mettre à l’adoption des animaux non-identifiés et non-réclamés au-delà du délai de garde. Mais il y a là de toute évidence un manque de clarté dans le texte initial.